Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du blog de voyage www.recitsdescapades.com les informations suivantes :

  • Propriétaire du site : Charlotte Warembourg – Boulogne Billancourt
  • Conception et réalisation  : Charlotte et Marie-Catherine (ci-après les « Webmasters »)
    Vous pouvez contacter les Webmasters via la rubrique contact du site.
  • Hébergement : OVH – 2 rue Kellemann 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du blog de voyage

Le blog de voyage www.recitsdescapades.com (ci-après le « Site ») a pour objet de fournir des informations sur le voyage de manière générale et en toute indépendance. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Charlotte et Marie-Catherine s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible sur leurs propres voyages. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Propriété intellectuelle

Charlotte et Marie-Catherine sont propriétaires exclusives de tous les droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (sans que cette liste soit limitative).

Toute reproduction totale ou partielle du blog de voyage www.recitsdescapades.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Propriétaires du Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, les Webmasters n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5. Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Nous ne collectons pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur mis à part pour les commentaires et adresses email relatives à notre newsletter. L’utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog de voyage www.recitsdescapades.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande aux Webmasters du Site via la rubrique de contact.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog de voyage recitsdescapades.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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